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DDSA

Active
Siren393 420 963SARL73120 COURCHEVELCréée le 08 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 420 963, DDSA est une SARL créée le 8 novembre 1993. Son siège social est situé Le Carray de St Bon, 73120 Courchevel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de DDSA

Dénomination
DDSA
SIREN
393 420 963
SIRET (siège)
393 420 963 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75393420963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 420 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
08 novembre 1993
Siège social
LE CARRAY DE ST BON, 73120, COURCHEVEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DDSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DDSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DDSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73120 COURCHEVELSiègeFermé

    393 420 963 00018 · ouvert le 08 novembre 1993 · NAF 502Z

Documents juridiques de DDSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DDSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DDSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DDSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DDSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DDSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01175

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DDSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DDSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1993

Questions fréquentes sur DDSA

Quel est le numéro SIREN de DDSA ?

Le numéro SIREN de DDSA est 393 420 963. Le SIRET de son siège social est 393 420 963 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75393420963.

Où se situe le siège social de DDSA ?

Le siège social de DDSA est situé Le Carray de St Bon, 73120 Courchevel.

DDSA est-elle toujours en activité ?

Oui, DDSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DDSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DDSA.

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