DE 35
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE 35 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 218 148. Elle est domiciliée 90 B RUE de Fougères, 35700 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ERCAN DEMIRCI, président de sas.
Fiche d'identité de DE 35
INSEE- Dénomination
- DE 35
- SIREN
- 951 218 148
- SIRET (siège)
- 951 218 148 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10951218148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 218 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 avril 2023
- Siège social
- 90 B RUE de Fougères, 35700, Rennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE 35
Maçonnerie générale gros oeuvre groupement artisans La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d'intérêt économique ; Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.
Finances de DE 35
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE 35
INSEEÉtablissements de DE 35
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35700 RennesSiègeActif
951 218 148 00017 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de DE 35
INPIComptes annuels de DE 35
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE 35. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE 35
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE 35. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 13 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2026 · publié le 17 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Ercan DEMIRCI pour une durée de 12 ans.
Jugement du 13 octobre 2025 · publié le 23 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2024, désignant liquidateur SELARL Lex Mj prise en la personne de Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE 35. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024002111
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00501
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00500
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00499
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00498
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/19446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/13057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01380
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00129
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05589
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/02905
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00886
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 février 2026 · N° 24/01297
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00449
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 09 février 2026 · N° 25/82215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 23-20.057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 février 2026 · N° 2025005969
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00297
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00291
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00136
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02003
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02385
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/07257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00042
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/03811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025P00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023002200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 06 août 2025 · N° 22/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 août 2025 · N° 24/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/03792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/07458
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Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01120
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04934
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/08751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/08269
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-15.838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/02997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00828
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/04249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-20.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 février 2025 · N° 20/05871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00305
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 février 2025 · N° 23/03507
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2025 · N° 2023J00105
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 12 janvier 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/13471
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/06265
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/06266
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02490
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/05880
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05832
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00242
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/05542
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/06471
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/10165
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/05045
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/02135
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/00283
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/04799
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/17096
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 septembre 2024 · N° 19/01629
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Décision du 20 août 2024 · N° 23/02836
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00598
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01278
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Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01746
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE 35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE 35
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2026-07-07 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Ercan DEMIRCI pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2024, désignant liquidateur SELARL Lex Mj prise en la personne de Me Eric Margottin 29 Rue de Lorient 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-05 · Début d'activité : 2023-03-17
- création
Date d'effet : 17 avril 2023
Questions fréquentes sur DE 35
Quel est le numéro SIREN de DE 35 ?
Le numéro SIREN de DE 35 est 951 218 148. Le SIRET de son siège social est 951 218 148 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10951218148.
Qui dirige DE 35 ?
DE 35 est dirigée par ERCAN DEMIRCI, président de sas.
Où se situe le siège social de DE 35 ?
Le siège social de DE 35 est situé 90 B RUE de Fougères, 35700 Rennes.
DE 35 est-elle toujours en activité ?
Oui, DE 35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE 35 est-elle en procédure collective ?
Oui. DE 35 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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