DE 42
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 M€
- Effectif
- Non publié
DE 42 est une SCI immatriculée le 3 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 124 783. Elle est domiciliée 85 rue de Sevres, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIBAULT de Catheu exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE 42
INSEE- Dénomination
- DE 42
- SIREN
- 852 124 783
- SIRET (siège)
- 852 124 783 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83852124783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 124 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 401 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2019
- Siège social
- 85 RUE DE SEVRES, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE 42
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et bien immobiliers y compris la mise à disposition gratuite de tels biens aux associés. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de DE 42
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE 42
INSEEÉtablissements de DE 42
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
852 124 783 00014 · ouvert le 17 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE 42
INPIComptes annuels de DE 42
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE 42. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE 42
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE 42. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE 42. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01808
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00023
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Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00057
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Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01371
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Tribunal judiciaire, référés - Indivi/Success
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00420
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Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026000491
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00386
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02558
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00786
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02502
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/50799
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-18.708
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/58089
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02240
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01249
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00675
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00344
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/56316
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00678
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/20813
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/02620
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025013561
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00986
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00300
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00605
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024001817
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00053
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2024006789
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00971
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024008113
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00149
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02488
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02147
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00175
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/07927
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/03204
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 12 septembre 2025 · N° 20/00100
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Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00078
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00289
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01591
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2024015412
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00416
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/05365
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00513
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00489
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/06087
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/03920
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/04239
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00367
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/08591
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01226
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 19/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/58028
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 21/03069
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10946
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/17981
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
Décision du 01 avril 2025 · N° 2023001266
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00117
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/06986
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Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00340
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Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2023J00158
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00163
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/02352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 18 décembre 2024 · N° 19/12744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/10477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00534
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01798
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/06095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 août 2024 · N° 24/04743
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/02142
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-13.975
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/01576
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 17 mai 2024 · N° 20/06998
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/06492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22-21.479
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 mai 2024 · N° 21/10874
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00498
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/04054
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/04793
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02005
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/02851
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00550
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01073
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/02367
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 19/01183
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/00283
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/03361
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/09308
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/00005
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 19/07591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/00439
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2023 · N° 20/04271
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 mai 2023 · N° 21/01301
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/01501
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/08556
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00443
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/07010
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/06611
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/00256
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/00659
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/03311
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/01384
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 20/06379
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/00270
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/01664
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Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/01077
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/06665
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Décision du 09 septembre 2022 · N° 19/07102
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Décision du 17 juin 2022 · N° 19/06984
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Décision du 07 juin 2022 · N° 20/06722
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Décision du 13 mai 2022 · N° 19/01823
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Décision du 28 avril 2022 · N° 20/02591
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Décision du 17 février 2021 · N° 18-16.298
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Décision du 28 février 2020 · N° 17/09822
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 12-27.823
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Décision du 24 novembre 2017 · N° 16/06054
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-11.092
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Décision du 29 juin 2017 · N° 15-21.008
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-17.507
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Décision du 04 juillet 2014 · N° 12/20052
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Décision du 30 juin 2011 · N° 11/03989
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Décision du 17 février 2011 · N° 08/19522
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Décision du 06 octobre 1999 · N° 97-42.782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE 42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE 42
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2019
Questions fréquentes sur DE 42
Quel est le numéro SIREN de DE 42 ?
Le numéro SIREN de DE 42 est 852 124 783. Le SIRET de son siège social est 852 124 783 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83852124783.
Qui dirige DE 42 ?
DE 42 est dirigée par THIBAULT de Catheu, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE 42 ?
Le siège social de DE 42 est situé 85 rue de Sevres, 75006 Paris.
DE 42 est-elle toujours en activité ?
Oui, DE 42 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE 42 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE 42.
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