DE A A Z
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE A A Z est une SNC immatriculée le 8 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 967 488. Elle est domiciliée 12 rue Etienne Marcel, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. La direction est assurée par FATIMA AFIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE A A Z
INSEE- Dénomination
- DE A A Z
- SIREN
- 522 967 488
- SIRET (siège)
- 522 967 488 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR32522967488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 967 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 08 juin 2010
- Siège social
- 12 RUE ETIENNE MARCEL, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE A A Z
Exploitation d'un débit de tabac, fonds de commerce de bimbeloterie, articles de fumeurs, vente de journaux périodiques et cartes postales et toutes activités s'y rapportant.
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Finances de DE A A Z
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE A A Z
INSEEÉtablissements de DE A A Z
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
522 967 488 00027 · ouvert le 11 mai 2010 · NAF 4726Z
- 26200 MONTELIMARFermé
522 967 488 00019 · ouvert le 11 mai 2010 · NAF 4726Z
Documents juridiques de DE A A Z
INPIComptes annuels de DE A A Z
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE A A Z. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE A A Z
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE A A Z. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2017. Clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2017, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE A A Z. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 19/08776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/07326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025004874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 juin 2025 · N° 2023J00672
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/04407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/07348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/07326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE A A Z n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE A A Z
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2017, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2010-07-24
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-11
- création
Date d'effet : 08 juin 2010
Questions fréquentes sur DE A A Z
Quel est le numéro SIREN de DE A A Z ?
Le numéro SIREN de DE A A Z est 522 967 488. Le SIRET de son siège social est 522 967 488 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32522967488.
Qui dirige DE A A Z ?
DE A A Z est dirigée par FATIMA AFIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE A A Z ?
Le siège social de DE A A Z est situé 12 rue Etienne Marcel, 26200 Montelimar.
DE A A Z est-elle toujours en activité ?
Oui, DE A A Z est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE A A Z est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE A A Z a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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