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DE ACTIS

Active
Siren423 885 805SARL92400 COURBEVOIECréée le 29 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE ACTIS est une SARL immatriculée le 29 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 885 805. Son siège social est situé 12 av de l Arche Regus la Defense-Colisee, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de DE ACTIS

Dénomination
DE ACTIS
SIREN
423 885 805
SIRET (siège)
423 885 805 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37423885805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 885 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
29 juillet 1999
Siège social
12 AV DE L ARCHE REGUS LA DEFENSE-COLISEE, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE ACTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE ACTIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE ACTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    423 885 805 00014 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de DE ACTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de DE ACTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE ACTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE ACTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE ACTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE ACTIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE ACTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE ACTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1999

Questions fréquentes sur DE ACTIS

Quel est le numéro SIREN de DE ACTIS ?

Le numéro SIREN de DE ACTIS est 423 885 805. Le SIRET de son siège social est 423 885 805 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37423885805.

Où se situe le siège social de DE ACTIS ?

Le siège social de DE ACTIS est situé 12 av de l Arche Regus la Defense-Colisee, 92400 Courbevoie.

DE ACTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE ACTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE ACTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE ACTIS.

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