DE ALMEIDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 730 967, DE ALMEIDA est une SCI créée le 4 décembre 2012. Elle est domiciliée 2 rue des 22 Arpents, 77230 Moussy-le-Neuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUIS PATRICIO DE ALMEIDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE ALMEIDA
INSEE- Dénomination
- DE ALMEIDA
- SIREN
- 789 730 967
- SIRET (siège)
- 789 730 967 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20789730967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 730 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2012
- Siège social
- 2 RUE DES 22 ARPENTS, 77230, MOUSSY-LE-NEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE ALMEIDA
L' administration, l'exploitation par bail, location, achat vente, rénovation, promotion et gestion ou autrement de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de DE ALMEIDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE ALMEIDA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de DE ALMEIDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77230 MOUSSY-LE-NEUFSiègeActif
789 730 967 00013 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE ALMEIDA
INPIComptes annuels de DE ALMEIDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE ALMEIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE ALMEIDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE ALMEIDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE ALMEIDA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/07058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/11297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00471
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024013299
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/03259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 avril 2024 · N° 22/02246
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Décision du 29 mars 2024 · N° 22/01447
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Décision du 03 février 2017 · N° 15-27.606
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Décision du 18 novembre 1998 · N° 94-19.319
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1997 · N° 96-83.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 1993 · N° 93-80.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-22.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE ALMEIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE ALMEIDA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2012
Questions fréquentes sur DE ALMEIDA
Quel est le numéro SIREN de DE ALMEIDA ?
Le numéro SIREN de DE ALMEIDA est 789 730 967. Le SIRET de son siège social est 789 730 967 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20789730967.
Qui dirige DE ALMEIDA ?
DE ALMEIDA est dirigée par LUIS PATRICIO DE ALMEIDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE ALMEIDA ?
Le siège social de DE ALMEIDA est situé 2 rue des 22 Arpents, 77230 Moussy-le-Neuf.
DE ALMEIDA est-elle toujours en activité ?
Oui, DE ALMEIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE ALMEIDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE ALMEIDA.
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