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DE BAC

Active
Siren518 191 531Société civile02870 CERNY-LES-BUCYCréée le 17 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE BAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 191 531. Elle est domiciliée 8 Grande rue, 02870 Cerny-les-Bucy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BRIFFOTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BAC

Dénomination
DE BAC
SIREN
518 191 531
SIRET (siège)
518 191 531 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31518191531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 191 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2009
Siège social
8 GRANDE RUE, 02870, CERNY-LES-BUCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BAC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, construction, mise en valeur, transformation, aménagement, propriété, gestion, administration, gestion par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers.

Finances de DE BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BAC

IA

ISABELLE ALGLAVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans

PB

PASCAL BRIFFOTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de DE BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02870 CERNY-LES-BUCYSiègeActif

    518 191 531 00012 · ouvert le 05 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DE BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BAC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-17 · Début d'activité : 2009-11-05

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2009

Questions fréquentes sur DE BAC

Quel est le numéro SIREN de DE BAC ?

Le numéro SIREN de DE BAC est 518 191 531. Le SIRET de son siège social est 518 191 531 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31518191531.

Qui dirige DE BAC ?

DE BAC est dirigée par PASCAL BRIFFOTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BAC ?

Le siège social de DE BAC est situé 8 Grande rue, 02870 Cerny-les-Bucy.

DE BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BAC.

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