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DE BACQUE

Active
Siren342 915 626Société civile32100 LARROQUE SUR L'OSSECréée le 26 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

DE BACQUE est une société civile immatriculée le 26 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 915 626. Le siège social de l'entreprise se trouve "Le Bacque", 32100 Larroque sur l'Osse. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUES AMESLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BACQUE

Dénomination
DE BACQUE
SIREN
342 915 626
SIRET (siège)
342 915 626 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04342915626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 915 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
380 479,12 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
26 novembre 1987
Siège social
"Le Bacque" , 32100, LARROQUE SUR L'OSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BACQUE

La SOCIETE, dont l'objet est l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.131-1 du Code rural, a été constituée pour une durée de 50 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Finances de DE BACQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BACQUE

HA

HUGUES AMESLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2018

H

HIC FONCIERE DU ROUNAGLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2021

Anciens dirigeants (2)

PB

Patrick BLAIN

Gérant · de février 2018 à janvier 2021

XP

Xavier, Robert, Marie-Joseph PAPELOREY

Gérant · de février 2018 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BACQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 LARROQUE SUR L'OSSESiègeActif

    342 915 626 00010 · ouvert le 10 octobre 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE BACQUE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE BACQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BACQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BACQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BACQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BACQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BACQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BACQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : AMESLAND- BONNIN DE LA BONNINIERE DE BEAUMONT Hugues, Marie, Robert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AMESLAND- BONNIN DE LA BONNINIERE DE BEAUMONT Hugues, Marie, Robert ; Associé indéfiniment responsable : HIC FONCIERE DU ROUNAGLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : BLAIN Patrick ; Gérant : AMESLAND- BONNIN DE LA BONNINIERE DE BEAUMONT Hugues, Marie, Robert né(e) AMESLAND

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : BLAIN Patrick ; Gérant : PAPELOREY Xavier, Robert, Marie-Joseph ; Gérant : AMESLAND- BONNIN DE LA BONNINIERE DE BEAUMONT Hugues, Marie, Robert né(e) AMESLAND

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1987

Questions fréquentes sur DE BACQUE

Quel est le numéro SIREN de DE BACQUE ?

Le numéro SIREN de DE BACQUE est 342 915 626. Le SIRET de son siège social est 342 915 626 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04342915626.

Qui dirige DE BACQUE ?

DE BACQUE est dirigée par HUGUES AMESLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BACQUE ?

Le siège social de DE BACQUE est situé "Le Bacque", 32100 Larroque sur l'Osse.

DE BACQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BACQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BACQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BACQUE.

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