DE BADESSOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 201 k€
- Effectif
- Non publié
DE BADESSOUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1998, identifiée par le SIREN 408 108 207. Son siège social est situé 103 RTE du Pech de Rimont, 46130 Belmont-Bretenoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par PHILIPPE TAULE, gérant.
Fiche d'identité de DE BADESSOUS
INSEE- Dénomination
- DE BADESSOUS
- SIREN
- 408 108 207
- SIRET (siège)
- 408 108 207 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42408108207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 108 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 200 720 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 17 février 1998
- Siège social
- 103 RTE du Pech de Rimont, 46130, Belmont-Bretenoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BADESSOUS
Exercice d'activités réputées agricoles.
Finances de DE BADESSOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BADESSOUS
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE BADESSOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46130 Belmont-BretenouxSiègeActif
408 108 207 00015 · ouvert le 01 décembre 1976 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE BADESSOUS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE BADESSOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BADESSOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BADESSOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BADESSOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BADESSOUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BADESSOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BADESSOUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 1998
Questions fréquentes sur DE BADESSOUS
Quel est le numéro SIREN de DE BADESSOUS ?
Le numéro SIREN de DE BADESSOUS est 408 108 207. Le SIRET de son siège social est 408 108 207 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42408108207.
Qui dirige DE BADESSOUS ?
DE BADESSOUS est dirigée par PHILIPPE TAULE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BADESSOUS ?
Le siège social de DE BADESSOUS est situé 103 RTE du Pech de Rimont, 46130 Belmont-Bretenoux.
DE BADESSOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BADESSOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BADESSOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BADESSOUS.
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