DE BAETS FREDERIC

Active

Siren421 429 432Entrepreneur individuel06300 NICECréée le 05 janvier 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DE BAETS FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1999, identifié par le SIREN 421 429 432. Son siège social est situé 11 rue de la Prefecture, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DE BAETS FREDERIC

INSEE

Dénomination: DE BAETS FREDERIC
SIREN: 421 429 432
SIRET (siège): 421 429 432 00030
N° TVA intracommunautaire: FR08421429432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 429 432
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6910Z
Date de création: 05 janvier 1999
Siège social: 11 RUE DE LA PREFECTURE, 06300, NICE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de DE BAETS FREDERIC

Activités juridiques

Finances de DE BAETS FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BAETS FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE BAETS FREDERIC

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

06300 NICESiègeActif
421 429 432 00030 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6910Z
06300 NICEFermé
421 429 432 00014 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 741A
06000 NICEFermé
421 429 432 00022 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 741A

Documents juridiques de DE BAETS FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE BAETS FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BAETS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BAETS FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BAETS FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE BAETS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BAETS FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 05 janvier 1999

Questions fréquentes sur DE BAETS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DE BAETS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DE BAETS FREDERIC est 421 429 432. Le SIRET de son siège social est 421 429 432 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08421429432.

Où se situe le siège social de DE BAETS FREDERIC ?

Le siège social de DE BAETS FREDERIC est situé 11 rue de la Prefecture, 06300 Nice.