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DE BAETS ROMUALD

Active
Siren481 695 310Entrepreneur individuel51100 REIMSCréée le 12 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE BAETS ROMUALD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2005, identifié par le SIREN 481 695 310. Elle est domiciliée 284 av de Laon, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de DE BAETS ROMUALD

Dénomination
DE BAETS ROMUALD
SIREN
481 695 310
SIRET (siège)
481 695 310 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21481695310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 695 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
12 avril 2005
Siège social
284 AV DE LAON, 51100, REIMS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BAETS ROMUALD

boulangerie pâtisserie

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Finances de DE BAETS ROMUALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BAETS ROMUALD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DE BAETS ROMUALD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeActif

    481 695 310 00013 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 1071C

Documents juridiques de DE BAETS ROMUALD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE BAETS ROMUALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BAETS ROMUALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BAETS ROMUALD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BAETS ROMUALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE BAETS ROMUALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BAETS ROMUALD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2005

Aides publiques de DE BAETS ROMUALD

1 aide de minimis octroyée à DE BAETS ROMUALD a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,2 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Grand Est · octroyée le 19 juin 2026

    2,2 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DE BAETS ROMUALD

Quel est le numéro SIREN de DE BAETS ROMUALD ?

Le numéro SIREN de DE BAETS ROMUALD est 481 695 310. Le SIRET de son siège social est 481 695 310 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21481695310.

Où se situe le siège social de DE BAETS ROMUALD ?

Le siège social de DE BAETS ROMUALD est situé 284 av de Laon, 51100 Reims.

DE BAETS ROMUALD est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BAETS ROMUALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BAETS ROMUALD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BAETS ROMUALD.

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