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DE BAGATELLE

Active
Siren987 878 303SCI11100 NarbonneCréée le 10 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DE BAGATELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2025, identifiée par le SIREN 987 878 303. Elle est domiciliée 8 RUE du Luxembourg, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sébastien ALEXIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BAGATELLE

Dénomination
DE BAGATELLE
SIREN
987 878 303
SIRET (siège)
987 878 303 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32987878303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 878 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2025
Siège social
8 RUE du Luxembourg, 11100, Narbonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE BAGATELLE

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens meubles et immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE BAGATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BAGATELLE

SA

Sébastien ALEXIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2025) · 1 an

W

WOODGARDEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2025) · 1 an

Établissements de DE BAGATELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NarbonneSiègeActif

    987 878 303 00013 · ouvert le 30 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BAGATELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE BAGATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BAGATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BAGATELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BAGATELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-10 · Début d'activité : 2025-05-30

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2025

Questions fréquentes sur DE BAGATELLE

Quel est le numéro SIREN de DE BAGATELLE ?

Le numéro SIREN de DE BAGATELLE est 987 878 303. Le SIRET de son siège social est 987 878 303 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32987878303.

Qui dirige DE BAGATELLE ?

DE BAGATELLE est dirigée par Sébastien ALEXIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BAGATELLE ?

Le siège social de DE BAGATELLE est situé 8 RUE du Luxembourg, 11100 Narbonne.

DE BAGATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BAGATELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BAGATELLE.

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