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DE BAGNOC

Active
Siren330 588 567Société civile47310 Sainte-Colombe-en-BruilhoisCréée le 11 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,9 k€
Effectif
Non publié

DE BAGNOC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1984, identifiée par le SIREN 330 588 567. Elle est domiciliée 220 RTE de Fanguette, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par FREDERIC DUGOUJON, gérant.

Fiche d'identité de DE BAGNOC

Dénomination
DE BAGNOC
SIREN
330 588 567
SIRET (siège)
330 588 567 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77330588567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 588 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
69 920 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 octobre 1984
Siège social
220 RTE de Fanguette, 47310, Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BAGNOC

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par les associés.

Finances de DE BAGNOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BAGNOC

FD

FREDERIC DUGOUJON

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de DE BAGNOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47310 Sainte-Colombe-en-BruilhoisSiègeActif

    330 588 567 00017 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE BAGNOC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE BAGNOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BAGNOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BAGNOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BAGNOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BAGNOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BAGNOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BAGNOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant : DUGOUJON Frédéric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1984-10-11 · Début d'activité : 1984-09-01

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1984

Questions fréquentes sur DE BAGNOC

Quel est le numéro SIREN de DE BAGNOC ?

Le numéro SIREN de DE BAGNOC est 330 588 567. Le SIRET de son siège social est 330 588 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77330588567.

Qui dirige DE BAGNOC ?

DE BAGNOC est dirigée par FREDERIC DUGOUJON, gérant.

Où se situe le siège social de DE BAGNOC ?

Le siège social de DE BAGNOC est situé 220 RTE de Fanguette, 47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois.

DE BAGNOC est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BAGNOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BAGNOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BAGNOC.

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