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DE BAILLEUL

Active
Siren929 955 284Société civile27260 Bailleul-la-ValléeCréée le 17 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DE BAILLEUL est une société civile immatriculée le 17 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 955 284. Elle est domiciliée 22 RUE de la Mairie, 27260 Bailleul-la-Vallée. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par MIKAEL BUCAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BAILLEUL

Dénomination
DE BAILLEUL
SIREN
929 955 284
SIRET (siège)
929 955 284 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73929955284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 955 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 juin 2024
Siège social
22 RUE de la Mairie, 27260, Bailleul-la-Vallée
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BAILLEUL

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de DE BAILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BAILLEUL

MB

MIKAEL BUCAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2024) · 2 ans

CT

CLEMENCE TERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2024) · 2 ans

S

SCP VERKINDER DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2024) · 2 ans

Établissements de DE BAILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27260 Bailleul-la-ValléeSiègeActif

    929 955 284 00013 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE BAILLEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE BAILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BAILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BAILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BAILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BAILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-06

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2024

Questions fréquentes sur DE BAILLEUL

Quel est le numéro SIREN de DE BAILLEUL ?

Le numéro SIREN de DE BAILLEUL est 929 955 284. Le SIRET de son siège social est 929 955 284 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73929955284.

Qui dirige DE BAILLEUL ?

DE BAILLEUL est dirigée par MIKAEL BUCAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BAILLEUL ?

Le siège social de DE BAILLEUL est situé 22 RUE de la Mairie, 27260 Bailleul-la-Vallée.

DE BAILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BAILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BAILLEUL.

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