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DE BAL

Active
Siren488 912 965SARL92350 LE PLESSIS-ROBINSONCréée le 01 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE BAL est une SARL immatriculée le 1er mars 2006 sous le numéro SIREN 488 912 965. Elle est domiciliée 21 av Edouard Herriot, 92350 Le Plessis-Robinson. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de DE BAL

Dénomination
DE BAL
SIREN
488 912 965
SIRET (siège)
488 912 965 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64488912965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 912 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 mars 2006
Siège social
21 AV EDOUARD HERRIOT, 92350, LE PLESSIS-ROBINSON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DE BAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE BAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92350 LE PLESSIS-ROBINSONSiègeFermé

    488 912 965 00016 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DE BAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de DE BAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BAL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur DE BAL

Quel est le numéro SIREN de DE BAL ?

Le numéro SIREN de DE BAL est 488 912 965. Le SIRET de son siège social est 488 912 965 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64488912965.

Où se situe le siège social de DE BAL ?

Le siège social de DE BAL est situé 21 av Edouard Herriot, 92350 Le Plessis-Robinson.

DE BAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BAL.

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