DE BALMANN JACQUES

Active

Siren394 849 368Entrepreneur individuel97427 L'ETANG-SALECréée le 21 avril 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 394 849 368, DE BALMANN JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 21 avril 1994. Elle est domiciliée 10 Lot les Galaberts, 97427 L'Etang-Sale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de DE BALMANN JACQUES

INSEE

Dénomination: DE BALMANN JACQUES
SIREN: 394 849 368
SIRET (siège): 394 849 368 00011
N° TVA intracommunautaire: FR24394849368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 849 368
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 21 avril 1994
Siège social: 10 LOT LES GALABERTS, 97427, L'ETANG-SALE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DE BALMANN JACQUES

Location de logements

Finances de DE BALMANN JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BALMANN JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DE BALMANN JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97427 L'ETANG-SALESiègeActif
394 849 368 00011 · ouvert le 21 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE BALMANN JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE BALMANN JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BALMANN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BALMANN JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BALMANN JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE BALMANN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BALMANN JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 21 avril 1994

Questions fréquentes sur DE BALMANN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DE BALMANN JACQUES ?

Le numéro SIREN de DE BALMANN JACQUES est 394 849 368. Le SIRET de son siège social est 394 849 368 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24394849368.

Où se situe le siège social de DE BALMANN JACQUES ?

Le siège social de DE BALMANN JACQUES est situé 10 Lot les Galaberts, 97427 L'Etang-Sale.