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DE BALTHAZAR

Active
Siren514 765 494Société civile02250 CILLYCréée le 16 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 765 494, DE BALTHAZAR est une société civile créée le 16 septembre 2009. Elle est domiciliée 2 Ferme de Balthazar, 02250 Cilly. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE PAQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BALTHAZAR

Dénomination
DE BALTHAZAR
SIREN
514 765 494
SIRET (siège)
514 765 494 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40514765494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 765 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
148 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 septembre 2009
Siège social
2 FERME DE BALTHAZAR , 02250, CILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BALTHAZAR

Culture céréalière.

Finances de DE BALTHAZAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BALTHAZAR

JP

JEAN-BAPTISTE PAQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

NP

NICOLAS PAQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

J

JIBAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

L

LPP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de DE BALTHAZAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02250 CILLYSiègeActif

    514 765 494 00018 · ouvert le 31 août 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE BALTHAZAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DE BALTHAZAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BALTHAZAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BALTHAZAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BALTHAZAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BALTHAZAR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BALTHAZAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BALTHAZAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Paquet, Jean-Baptiste, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Paquet, Nicolas René Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-16 · Début d'activité : 2009-08-31

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2009

Questions fréquentes sur DE BALTHAZAR

Quel est le numéro SIREN de DE BALTHAZAR ?

Le numéro SIREN de DE BALTHAZAR est 514 765 494. Le SIRET de son siège social est 514 765 494 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40514765494.

Qui dirige DE BALTHAZAR ?

DE BALTHAZAR est dirigée par JEAN-BAPTISTE PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BALTHAZAR ?

Le siège social de DE BALTHAZAR est situé 2 Ferme de Balthazar, 02250 Cilly.

DE BALTHAZAR est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BALTHAZAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BALTHAZAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BALTHAZAR.

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