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DE BALZAN

Active
Siren791 801 988Société civile79120 ROMCréée le 14 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE BALZAN est une société civile immatriculée le 14 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 801 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Joncquilles, Lieu Dit Balzan, 79120 Rom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE PASQUAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BALZAN

Dénomination
DE BALZAN
SIREN
791 801 988
SIRET (siège)
791 801 988 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39791801988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 801 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2013
Siège social
2 RUE DES JONCQUILLES, LIEU DIT BALZAN, 79120, ROM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BALZAN

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location -vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits, ou en cours de construction ou à rénover

Finances de DE BALZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BALZAN

HP

HERVE PASQUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans

NP

NICOLAS PASQUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans

Établissements de DE BALZAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79120 ROMSiègeActif

    791 801 988 00019 · ouvert le 18 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BALZAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de DE BALZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BALZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BALZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BALZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BALZAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BALZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BALZAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-18

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2013

Questions fréquentes sur DE BALZAN

Quel est le numéro SIREN de DE BALZAN ?

Le numéro SIREN de DE BALZAN est 791 801 988. Le SIRET de son siège social est 791 801 988 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39791801988.

Qui dirige DE BALZAN ?

DE BALZAN est dirigée par HERVE PASQUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BALZAN ?

Le siège social de DE BALZAN est situé 2 rue des Joncquilles, Lieu Dit Balzan, 79120 Rom.

DE BALZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BALZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BALZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BALZAN.

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