DE BAPAUME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
DE BAPAUME est une SCI immatriculée le 18 mai 2026 sous le numéro SIREN 104 881 826. Son siège social est situé 27 B RUE de Sainte-Croix-en-Plaine, 68127 Niederhergheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Ludovic FAVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE BAPAUME
INSEE- Dénomination
- DE BAPAUME
- SIREN
- 104 881 826
- SIRET (siège)
- 104 881 826 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91104881826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 881 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mai 2026
- Siège social
- 27 B RUE de Sainte-Croix-en-Plaine, 68127, Niederhergheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BAPAUME
La propriété et la gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulière de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles, conformément à leur destination ; L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ; Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ; A titre exceptionnel la vente des immeubles sociaux ; Et généralement, toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.
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Finances de DE BAPAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BAPAUME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de DE BAPAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68127 NiederhergheimSiègeActif
104 881 826 00010 · ouvert le 09 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BAPAUME
INPIConformité de DE BAPAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BAPAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BAPAUME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-42.625
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 89-45.161
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-11.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BAPAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE BAPAUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-18 · Début d'activité : 2026-05-09
- création
Date d'effet : 18 mai 2026
Questions fréquentes sur DE BAPAUME
Quel est le numéro SIREN de DE BAPAUME ?
Le numéro SIREN de DE BAPAUME est 104 881 826. Le SIRET de son siège social est 104 881 826 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91104881826.
Qui dirige DE BAPAUME ?
DE BAPAUME est dirigée par Ludovic FAVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BAPAUME ?
Le siège social de DE BAPAUME est situé 27 B RUE de Sainte-Croix-en-Plaine, 68127 Niederhergheim.
DE BAPAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BAPAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BAPAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BAPAUME.
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