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DE BAQUE

Active
Siren499 696 177Société civile46700 TOUZACCréée le 03 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DE BAQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 696 177. Son siège social est situé Baque, 46700 Touzac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE JEAUFFREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE BAQUE

Dénomination
DE BAQUE
SIREN
499 696 177
SIRET (siège)
499 696 177 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06499696177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 696 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
03 septembre 2007
Siège social
BAQUE , 46700, TOUZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BAQUE

Culture de tabac, viticulture et culture de céréales

Finances de DE BAQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BAQUE

JJ

JEAN-PIERRE JEAUFFREAU

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de DE BAQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46700 TOUZACSiègeActif

    499 696 177 00017 · ouvert le 23 août 2007 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE BAQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DE BAQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BAQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE BAQUE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00513

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BAQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2007-09-03 · Début d'activité : 2007-08-23

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2007

Questions fréquentes sur DE BAQUE

Quel est le numéro SIREN de DE BAQUE ?

Le numéro SIREN de DE BAQUE est 499 696 177. Le SIRET de son siège social est 499 696 177 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06499696177.

Qui dirige DE BAQUE ?

DE BAQUE est dirigée par JEAN-PIERRE JEAUFFREAU, gérant.

Où se situe le siège social de DE BAQUE ?

Le siège social de DE BAQUE est situé Baque, 46700 Touzac.

DE BAQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BAQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BAQUE.

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