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DE BARATON

Active
Siren418 036 513Société civile32400 LELIN-LAPUJOLLECréée le 17 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 036 513, DE BARATON est une société civile créée le 17 mars 1998. Elle est domiciliée à Lelin-Lapujolle (32400). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. FABRICE FORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BARATON

Dénomination
DE BARATON
SIREN
418 036 513
SIRET (siège)
418 036 513 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43418036513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 036 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
17 mars 1998
Siège social
, 32400, LELIN-LAPUJOLLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DE BARATON

Exploitation agricole (polyculture)

Finances de DE BARATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BARATON

AF

ALICIA FORT

Associé indéfiniment responsable

FF

FABRICE FORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2016

AL

ANITA LÉVÊQUE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BARATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 LELIN-LAPUJOLLESiègeActif

    418 036 513 00012 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE BARATON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de DE BARATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BARATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BARATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BARATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BARATON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BARATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BARATON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORT Fabrice

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1998

Questions fréquentes sur DE BARATON

Quel est le numéro SIREN de DE BARATON ?

Le numéro SIREN de DE BARATON est 418 036 513. Le SIRET de son siège social est 418 036 513 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43418036513.

Qui dirige DE BARATON ?

DE BARATON est dirigée par FABRICE FORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BARATON ?

Le siège social de DE BARATON est situé 32400 Lelin-Lapujolle.

DE BARATON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BARATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BARATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BARATON.

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