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DE BARRE

Active
Siren539 931 493SCI82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VALCréée le 16 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

DE BARRE est une SCI immatriculée le 16 février 2012 sous le numéro SIREN 539 931 493. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Barre Bas, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICIA CAPEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BARRE

Dénomination
DE BARRE
SIREN
539 931 493
SIRET (siège)
539 931 493 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27539931493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 931 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2012
Siège social
LD BARRE BAS, 82140, SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BARRE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DE BARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BARRE

PC

PATRICIA CAPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

YR

YANNICK ROSSIGNOL

Autre

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

AR

AURELIE ROSSIGNOL

Autre

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

YR

YVES ROSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2012) · 14 ans

Établissements de DE BARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VALSiègeActif

    539 931 493 00016 · ouvert le 27 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BARRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de DE BARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BARRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BARRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-16 · Début d'activité : 2011-12-27

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2012

Questions fréquentes sur DE BARRE

Quel est le numéro SIREN de DE BARRE ?

Le numéro SIREN de DE BARRE est 539 931 493. Le SIRET de son siège social est 539 931 493 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27539931493.

Qui dirige DE BARRE ?

DE BARRE est dirigée par PATRICIA CAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BARRE ?

Le siège social de DE BARRE est situé Ld Barre Bas, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val.

DE BARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BARRE.

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