DE BARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE BARS est une société civile immatriculée le 30 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 290 354. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Bars, 86350 Saint-Martin-l'Ars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DAVID, gérant.
Fiche d'identité de DE BARS
INSEE- Dénomination
- DE BARS
- SIREN
- 819 290 354
- SIRET (siège)
- 819 290 354 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05819290354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 290 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 mars 2016
- Siège social
- LIEU DIT BARS , 86350, SAINT-MARTIN-L'ARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BARS
Grandes cultures, ovins.
Finances de DE BARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BARS
INSEEÉtablissements de DE BARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86350 SAINT-MARTIN-L'ARSSiègeActif
819 290 354 00011 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE BARS
INPIComptes annuels de DE BARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BARS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026056141
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026009275
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025007625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025094171
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025077925
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025077923
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/15096
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025089682
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025067002
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00437
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 août 2025 · N° 2025004685
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00669
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00522
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025021720
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025021719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05195
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025018248
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 février 2025 · N° 2024009203
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025L00031
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/07191
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/13389
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/13128
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/05701
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-13.753
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-44.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-42.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BARS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 30 mars 2016
Questions fréquentes sur DE BARS
Quel est le numéro SIREN de DE BARS ?
Le numéro SIREN de DE BARS est 819 290 354. Le SIRET de son siège social est 819 290 354 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05819290354.
Qui dirige DE BARS ?
DE BARS est dirigée par CHRISTOPHE DAVID, gérant.
Où se situe le siège social de DE BARS ?
Le siège social de DE BARS est situé Lieu Dit Bars, 86350 Saint-Martin-l'Ars.
DE BARS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BARS.
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