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DE BASSAT

Active
Siren348 453 333Société civile56860 SENECréée le 29 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 453 333, DE BASSAT est une société civile créée le 29 décembre 1988. Son siège social est situé 5 Imp de Langle, 56860 Sene. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JEAN-LOUIS DARUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BASSAT

Dénomination
DE BASSAT
SIREN
348 453 333
SIRET (siège)
348 453 333 00034
N° TVA intracommunautaire
FR32348453333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 453 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 décembre 1988
Siège social
5 IMP DE LANGLE, 56860, SENE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DE BASSAT

Gestion de patrimoine immobilier.

Finances de DE BASSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BASSAT

JD

JEAN-LOUIS DARUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1988) · 37 ans

AL

ANNE-MARIE LE BAIL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DE BASSAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 56860 SENESiègeActif

    348 453 333 00034 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 4110D

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    348 453 333 00018 · ouvert le 24 septembre 1988 · NAF 4110D

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    348 453 333 00026 · ouvert le 14 septembre 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de DE BASSAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de DE BASSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BASSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BASSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BASSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BASSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BASSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BASSAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculée le 2023-05-09 · Début d'activité : 2023-03-23

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : DARUL Jean-Louis modification le 28 Février 2014 Associé : LE BAIL Anne-Marie Raymonde Andréa en fonction le 28 Février 2014

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1988

Questions fréquentes sur DE BASSAT

Quel est le numéro SIREN de DE BASSAT ?

Le numéro SIREN de DE BASSAT est 348 453 333. Le SIRET de son siège social est 348 453 333 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32348453333.

Qui dirige DE BASSAT ?

DE BASSAT est dirigée par JEAN-LOUIS DARUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BASSAT ?

Le siège social de DE BASSAT est situé 5 Imp de Langle, 56860 Sene.

DE BASSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BASSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BASSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BASSAT.

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