DE BASSI

Objet social de DE BASSI

La Société a pour objet : * L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés, * La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : - De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et l'organisation en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et leur transmission afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés ; - De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, * La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, * La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la Société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la Société, * Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société, * A cet égard, il est expressément précisé que la Société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la Société, * Dans le cas où la Société détient un ou plusieurs biens immobiliers affectés à l'usage de résidence principale ou secondaire d'un ou plusieurs associés, tels que logement, dépendance, garage ou annexe nécessaires à cet usage, elle les concède de plein droit à titre de prêt à usage purement gracieux, en conformité avec les articles 1875 et suivants du Code civil, pour une durée maximale de cinquante (50) ans. Le renouvellement ou la révocation du prêt à usage peut être décidé par le gérant statutaire en fonction, ou, en cas de gérance non statutaire, par décision collective des associés représentant plus de la moitié du capital social.