DE BASSIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 986 913, DE BASSIGNAC est une SAS créée le 20 janvier 2015. Elle est domiciliée Usine de Bassignac, 97220 La Trinite. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. La direction est assurée par ERNEST ROCHE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DE BASSIGNAC
INSEE- Dénomination
- DE BASSIGNAC
- SIREN
- 808 986 913
- SIRET (siège)
- 808 986 913 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90808986913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 986 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 20 janvier 2015
- Siège social
- USINE DE BASSIGNAC, 97220, LA TRINITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BASSIGNAC
Gestion d'activités touristiques et réhabilitation de sites culturels (par sous traitance)
Finances de DE BASSIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BASSIGNAC
INSEEÉtablissements de DE BASSIGNAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97220 LA TRINITESiègeFermé
808 986 913 00016 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 5520Z
Documents juridiques de DE BASSIGNAC
INPIComptes annuels de DE BASSIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BASSIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BASSIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BASSIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE BASSIGNAC. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 95-60.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BASSIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BASSIGNAC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
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- création
Date d'effet : 20 janvier 2015
Questions fréquentes sur DE BASSIGNAC
Quel est le numéro SIREN de DE BASSIGNAC ?
Le numéro SIREN de DE BASSIGNAC est 808 986 913. Le SIRET de son siège social est 808 986 913 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90808986913.
Qui dirige DE BASSIGNAC ?
DE BASSIGNAC est dirigée par ERNEST ROCHE, président de sas.
Où se situe le siège social de DE BASSIGNAC ?
Le siège social de DE BASSIGNAC est situé Usine de Bassignac, 97220 La Trinite.
DE BASSIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BASSIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BASSIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BASSIGNAC.
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