DE BASTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE BASTOS est une SARL immatriculée le 30 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 895 534. Son siège social est situé 19 av du President Doumer, 03200 Vichy. Son activité principale relève du code NAF 9529Z. CARLOS DE BASTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE BASTOS
INSEE- Dénomination
- DE BASTOS
- SIREN
- 750 895 534
- SIRET (siège)
- 750 895 534 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33750895534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 895 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9529Z
- Date de création
- 30 avril 2012
- Siège social
- 19 AV DU PRESIDENT DOUMER, 03200, VICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DE BASTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BASTOS
INSEEÉtablissements de DE BASTOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03200 VICHYSiègeFermé
750 895 534 00014 · ouvert le 10 avril 2012 · NAF 9529Z
Documents juridiques de DE BASTOS
INPIComptes annuels de DE BASTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BASTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BASTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BASTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BASTOS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/11895
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/03621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 février 2014 · N° 12/12005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2007 · N° 05-18.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BASTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BASTOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-04 · Début d'activité : 2012-04-10
- création
Date d'effet : 30 avril 2012
Questions fréquentes sur DE BASTOS
Quel est le numéro SIREN de DE BASTOS ?
Le numéro SIREN de DE BASTOS est 750 895 534. Le SIRET de son siège social est 750 895 534 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33750895534.
Qui dirige DE BASTOS ?
DE BASTOS est dirigée par CARLOS DE BASTOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BASTOS ?
Le siège social de DE BASTOS est situé 19 av du President Doumer, 03200 Vichy.
DE BASTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BASTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BASTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BASTOS.
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