CheckersProcédures

DE-BAT

Active
Siren932 514 060SAS93700 DrancyCréée le 04 septembre 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 932 514 060, DE-BAT est une SAS créée le 4 septembre 2024. Son siège social est situé 54 AV Henri Barbusse, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MUSTAFA sari en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DE-BAT

Dénomination
DE-BAT
SIREN
932 514 060
SIRET (siège)
932 514 060 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15932514060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 514 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 septembre 2024
Siège social
54 AV Henri Barbusse, 93700, Drancy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE-BAT

Maçonnerie, gros oeuvre

Finances de DE-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE-BAT

MS

MUSTAFA sari

Président de SAS

Depuis la création (04 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de DE-BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93700 DrancySiègeActif

    932 514 060 00023 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 4399C

  • 02000 LAONFermé

    932 514 060 00015 · ouvert le 08 août 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de DE-BAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 septembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE-BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 octobre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 22 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2026, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE-BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-10-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2026, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2024

Questions fréquentes sur DE-BAT

Quel est le numéro SIREN de DE-BAT ?

Le numéro SIREN de DE-BAT est 932 514 060. Le SIRET de son siège social est 932 514 060 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15932514060.

Qui dirige DE-BAT ?

DE-BAT est dirigée par MUSTAFA sari, président de sas.

Où se situe le siège social de DE-BAT ?

Le siège social de DE-BAT est situé 54 AV Henri Barbusse, 93700 Drancy.

DE-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE-BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. DE-BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Drancy

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Drancy

Entreprises du même secteur à Drancy

Entreprises à Drancy

Toutes les entreprises à Drancy