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DE BATAILLARD

Active
Siren381 255 967Société civile01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXCréée le 22 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

DE BATAILLARD est une société civile immatriculée le 22 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 255 967. Elle est domiciliée 2058 Rte de Saint-Andre-le-Bouchoux, 01240 Saint-Paul-de-Varax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par SERGE CURTET, gérant.

Fiche d'identité de DE BATAILLARD

Dénomination
DE BATAILLARD
SIREN
381 255 967
SIRET (siège)
381 255 967 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76381255967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 255 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
102 880 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
22 mars 1991
Siège social
2058 RTE DE SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX , 01240, SAINT-PAUL-DE-VARAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BATAILLARD

Elevage bovin, culture de céréales et pisciculture

Finances de DE BATAILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BATAILLARD

SC

SERGE CURTET

Gérant

Depuis la création (22 mars 1991) · 35 ans

Établissements de DE BATAILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 SAINT-PAUL-DE-VARAXSiègeActif

    381 255 967 00014 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE BATAILLARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE BATAILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BATAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BATAILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BATAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BATAILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BATAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BATAILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1991-02-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1991

Questions fréquentes sur DE BATAILLARD

Quel est le numéro SIREN de DE BATAILLARD ?

Le numéro SIREN de DE BATAILLARD est 381 255 967. Le SIRET de son siège social est 381 255 967 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381255967.

Qui dirige DE BATAILLARD ?

DE BATAILLARD est dirigée par SERGE CURTET, gérant.

Où se situe le siège social de DE BATAILLARD ?

Le siège social de DE BATAILLARD est situé 2058 Rte de Saint-Andre-le-Bouchoux, 01240 Saint-Paul-de-Varax.

DE BATAILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BATAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BATAILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BATAILLARD.

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