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DE BATAILLE

Active
Siren949 482 533SCI31160 Chein-DessusCréée le 15 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 482 533, DE BATAILLE est une SCI créée le 15 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 403 RTE de bataille, 31160 Chein-Dessus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Marie SENTENAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BATAILLE

Dénomination
DE BATAILLE
SIREN
949 482 533
SIRET (siège)
949 482 533 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28949482533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 482 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2023
Siège social
403 RTE de bataille, 31160, Chein-Dessus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BATAILLE

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de DE BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BATAILLE

MS

Marie SENTENAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans

LS

Lucie SENTENAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DE BATAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31160 Chein-DessusSiègeActif

    949 482 533 00013 · ouvert le 29 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BATAILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DE BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BATAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-29

  1. création

Questions fréquentes sur DE BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de DE BATAILLE ?

Le numéro SIREN de DE BATAILLE est 949 482 533. Le SIRET de son siège social est 949 482 533 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28949482533.

Qui dirige DE BATAILLE ?

DE BATAILLE est dirigée par Marie SENTENAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BATAILLE ?

Le siège social de DE BATAILLE est situé 403 RTE de bataille, 31160 Chein-Dessus.

DE BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BATAILLE.

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