DE BATZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DE BATZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 916 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Parc Saint-Martin les Chenes, 35700 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ARION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE BATZ
INSEE- Dénomination
- DE BATZ
- SIREN
- 489 916 510
- SIRET (siège)
- 489 916 510 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13489916510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 916 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2006
- Siège social
- 10 PARC SAINT-MARTIN LES CHENES, 35700, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BATZ
acquisition, propriété, échange, administration et gestion de biens immobiliers et placements
Finances de DE BATZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BATZ
INSEEÉtablissements de DE BATZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35700 RENNESSiègeActif
489 916 510 00014 · ouvert le 20 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BATZ
INPIComptes annuels de DE BATZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BATZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BATZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BATZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BATZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-10.395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-40.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BATZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BATZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2006
Questions fréquentes sur DE BATZ
Quel est le numéro SIREN de DE BATZ ?
Le numéro SIREN de DE BATZ est 489 916 510. Le SIRET de son siège social est 489 916 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13489916510.
Qui dirige DE BATZ ?
DE BATZ est dirigée par PHILIPPE ARION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BATZ ?
Le siège social de DE BATZ est situé 10 Parc Saint-Martin les Chenes, 35700 Rennes.
DE BATZ est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BATZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BATZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BATZ.
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