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DE BATZ

Active
Siren911 367 522SAS69210 LentillyCréée le 15 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 367 522, DE BATZ est une SAS créée le 15 mars 2022. Son siège social est situé 99 CHE du Haut Poirier, 69210 Lentilly. Son activité principale relève du code NAF 4619B. Elle est dirigée par VINCENT MAIGNAUT, président de sas.

Fiche d'identité de DE BATZ

Dénomination
DE BATZ
SIREN
911 367 522
SIRET (siège)
911 367 522 00024
N° TVA intracommunautaire
FR50911367522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 367 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
15 mars 2022
Siège social
99 CHE du Haut Poirier, 69210, Lentilly
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE BATZ

Toutes activités d'apporteurs d'affaires et d'intermédiaires, mise en relation client et bénéficiaire.

Finances de DE BATZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BATZ

VM

VINCENT MAIGNAUT

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2022) · 4 ans

Établissements de DE BATZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69210 LentillySiègeActif

    911 367 522 00024 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 4619B

  • 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTFermé

    911 367 522 00016 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 4619B

Documents juridiques de DE BATZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE BATZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BATZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BATZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BATZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BATZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BATZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BATZ

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-14

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2022

Questions fréquentes sur DE BATZ

Quel est le numéro SIREN de DE BATZ ?

Le numéro SIREN de DE BATZ est 911 367 522. Le SIRET de son siège social est 911 367 522 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50911367522.

Qui dirige DE BATZ ?

DE BATZ est dirigée par VINCENT MAIGNAUT, président de sas.

Où se situe le siège social de DE BATZ ?

Le siège social de DE BATZ est situé 99 CHE du Haut Poirier, 69210 Lentilly.

DE BATZ est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BATZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BATZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BATZ.

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