DE BAYARD
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 653 k€
DE BAYARD est une société civile immatriculée le 8 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 389 789. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Bayard, 02570 Chezy-sur-Marne. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). THIERRY GUERIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE BAYARD
INSEE- Dénomination
- DE BAYARD
- SIREN
- 418 389 789
- SIRET (siège)
- 418 389 789 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49418389789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 389 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 652 640 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 08 avril 1998
- Siège social
- FERME DE BAYARD , 02570, CHEZY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BAYARD
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles et viticoles.
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Finances de DE BAYARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BAYARD
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE BAYARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02570 CHEZY-SUR-MARNESiègeActif
418 389 789 00011 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DE BAYARD
INPIConformité de DE BAYARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BAYARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L01062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE BAYARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
modification du Liquidateur Guerin, Thierry Bertrand Edouard Simon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Gérant : GUERIN Thierry Bertrand Edouard Simon
- création
Date d'effet : 08 avril 1998
Questions fréquentes sur DE BAYARD
Quel est le numéro SIREN de DE BAYARD ?
Le numéro SIREN de DE BAYARD est 418 389 789. Le SIRET de son siège social est 418 389 789 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49418389789.
Qui dirige DE BAYARD ?
DE BAYARD est dirigée par THIERRY GUERIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de DE BAYARD ?
Le siège social de DE BAYARD est situé Ferme de Bayard, 02570 Chezy-sur-Marne.
DE BAYARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BAYARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BAYARD.
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