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DE BAYE

Active
Siren850 142 860Société civile40210 SOLFERINOCréée le 18 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DE BAYE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 142 860. Elle est domiciliée 8 Le Platiet, 40210 Solferino. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par GUILLAUME DUCOURNAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BAYE

Dénomination
DE BAYE
SIREN
850 142 860
SIRET (siège)
850 142 860 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26850142860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 142 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 avril 2019
Siège social
8 LE PLATIET, 40210, SOLFERINO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BAYE

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens des dispositions de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de DE BAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BAYE

GD

GUILLAUME DUCOURNAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans

D

DUCOURNAU INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (18 avril 2019) · 7 ans

Établissements de DE BAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40210 SOLFERINOSiègeActif

    850 142 860 00012 · ouvert le 16 avril 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE BAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de DE BAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE BAYE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BAYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-18 · Début d'activité : 2019-04-16

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2019

Questions fréquentes sur DE BAYE

Quel est le numéro SIREN de DE BAYE ?

Le numéro SIREN de DE BAYE est 850 142 860. Le SIRET de son siège social est 850 142 860 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26850142860.

Qui dirige DE BAYE ?

DE BAYE est dirigée par GUILLAUME DUCOURNAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BAYE ?

Le siège social de DE BAYE est situé 8 Le Platiet, 40210 Solferino.

DE BAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BAYE.

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