DE BAYSER GONZAQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 424 456 135, DE BAYSER GONZAQUE est un entrepreneur individuel créé le 23 août 1999. Son siège social est situé 18 rue Chevreul residence Jules Ferry, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de DE BAYSER GONZAQUE
INSEE- Dénomination
- DE BAYSER GONZAQUE
- SIREN
- 424 456 135
- SIRET (siège)
- 424 456 135 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44424456135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 456 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 août 1999
- Siège social
- 18 RUE CHEVREUL RESIDENCE JULES FERRY, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BAYSER GONZAQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de DE BAYSER GONZAQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
424 456 135 00013 · ouvert le 23 août 1999 · NAF 6820B
Conformité de DE BAYSER GONZAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BAYSER GONZAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DE BAYSER GONZAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE BAYSER GONZAQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1999
Questions fréquentes sur DE BAYSER GONZAQUE
Quel est le numéro SIREN de DE BAYSER GONZAQUE ?
Le numéro SIREN de DE BAYSER GONZAQUE est 424 456 135. Le SIRET de son siège social est 424 456 135 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44424456135.
Où se situe le siège social de DE BAYSER GONZAQUE ?
Le siège social de DE BAYSER GONZAQUE est situé 18 rue Chevreul residence Jules Ferry, 42100 Saint-Etienne.
DE BAYSER GONZAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BAYSER GONZAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BAYSER GONZAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BAYSER GONZAQUE.
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