DE BEAU SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
DE BEAU SOLEIL est une SCI immatriculée le 10 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 333 568. Elle est domiciliée Tres le Bois, 22600 Loudeac. DE BEAU SOLEIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE ETIENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE BEAU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- DE BEAU SOLEIL
- SIREN
- 751 333 568
- SIRET (siège)
- 751 333 568 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76751333568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 333 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2012
- Siège social
- TRES LE BOIS, 22600, LOUDEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BEAU SOLEIL
L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la location, la gestion et l'exploitation de tous biens immobiliers.
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Finances de DE BEAU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BEAU SOLEIL
INSEEÉtablissements de DE BEAU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22600 LOUDEACSiègeActif
751 333 568 00010 · ouvert le 19 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE BEAU SOLEIL
INPIConformité de DE BEAU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BEAU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BEAU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/03741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1993 · N° 89-42.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BEAU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE BEAU SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-10 · Début d'activité : 2012-04-19
- création
Date d'effet : 10 mai 2012
Questions fréquentes sur DE BEAU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de DE BEAU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de DE BEAU SOLEIL est 751 333 568. Le SIRET de son siège social est 751 333 568 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76751333568.
Qui dirige DE BEAU SOLEIL ?
DE BEAU SOLEIL est dirigée par PATRICE ETIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BEAU SOLEIL ?
Le siège social de DE BEAU SOLEIL est situé Tres le Bois, 22600 Loudeac.
DE BEAU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BEAU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BEAU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BEAU SOLEIL.
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