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DE BEAULIEU

Active
Siren834 941 668Société civile09350 FORNEXCréée le 30 janvier 2018
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DE BEAULIEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 941 668. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bouscarres, 09350 Fornex. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL BROCHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE BEAULIEU

Dénomination
DE BEAULIEU
SIREN
834 941 668
SIRET (siège)
834 941 668 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30834941668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 941 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
30 janvier 2018
Siège social
LD BOUSCARRES, 09350, FORNEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE BEAULIEU

Elevage ovins caprin

Finances de DE BEAULIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BEAULIEU

EB

EMMANUEL BROCHARD

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2018) · 8 ans

GB

GWENDAL BROCHARD

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de DE BEAULIEU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09350 FORNEXSiègeActif

    834 941 668 00024 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0142Z

  • 09350 DAUMAZAN-SUR-ARIZEFermé

    834 941 668 00016 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE BEAULIEU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de DE BEAULIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BEAULIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BEAULIEU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE BEAULIEU.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juillet 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 juin 2026 · publié le 17 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

Ouvre la procédure de redressement. Date de cessation des paiements : 02 mai 2026. Mandataire : SELAS EGIDE, représentée par Me BRENAC Alix, 23 Rue Théophile Delcassé, 09000 FOIX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication N° RG : 26/00012

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 juin 2026 · publié le 25 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : BRENAC Alix, 23 Rue Théophile Delcassé, 09000 FOIX - N° RG : 26/00012

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BEAULIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BEAULIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BEAULIEU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-19 · Ouvre la procédure de redressement. Date de cessation des paiements : 02 mai 2026. Mandataire : SELAS EGIDE, représentée par Me BRENAC Alix, 23 Rue Théophile Delcassé, 09000 FOIX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication N° RG : 26/00012

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-19 · Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : BRENAC Alix, 23 Rue Théophile Delcassé, 09000 FOIX - N° RG : 26/00012

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2018

Questions fréquentes sur DE BEAULIEU

Quel est le numéro SIREN de DE BEAULIEU ?

Le numéro SIREN de DE BEAULIEU est 834 941 668. Le SIRET de son siège social est 834 941 668 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30834941668.

Qui dirige DE BEAULIEU ?

DE BEAULIEU est dirigée par EMMANUEL BROCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BEAULIEU ?

Le siège social de DE BEAULIEU est situé Ld Bouscarres, 09350 Fornex.

DE BEAULIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BEAULIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BEAULIEU est-elle en procédure collective ?

DE BEAULIEU a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juillet 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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