DE BEAUMANOIR
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 15,0 k€
DE BEAUMANOIR est une société civile immatriculée le 26 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 645 689. Elle est domiciliée Beaumanoir, 22630 Evran. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par LUDOVIC POILVE, gérant.
Fiche d'identité de DE BEAUMANOIR
INSEE- Dénomination
- DE BEAUMANOIR
- SIREN
- 422 645 689
- SIRET (siège)
- 422 645 689 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27422645689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 645 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 avril 1999
- Siège social
- BEAUMANOIR , 22630, EVRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BEAUMANOIR
Activité agricole, céréales, vaches laitières
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Finances de DE BEAUMANOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BEAUMANOIR
INSEEÉtablissements de DE BEAUMANOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22630 EVRANSiègeActif
422 645 689 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE BEAUMANOIR
INPIConformité de DE BEAUMANOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BEAUMANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BEAUMANOIR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-18.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-42.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-10.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BEAUMANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE BEAUMANOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-04-26 · Début d'activité : 1999-04-01
- création
Date d'effet : 26 avril 1999
Questions fréquentes sur DE BEAUMANOIR
Quel est le numéro SIREN de DE BEAUMANOIR ?
Le numéro SIREN de DE BEAUMANOIR est 422 645 689. Le SIRET de son siège social est 422 645 689 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27422645689.
Qui dirige DE BEAUMANOIR ?
DE BEAUMANOIR est dirigée par LUDOVIC POILVE, gérant.
Où se situe le siège social de DE BEAUMANOIR ?
Le siège social de DE BEAUMANOIR est situé Beaumanoir, 22630 Evran.
DE BEAUMANOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BEAUMANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BEAUMANOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BEAUMANOIR.
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