DE BEAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 071 138, DE BEAUME est une société civile créée le 16 février 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 415 AV Paul Pelen, 13450 Grans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. Elle est dirigée par LUCETTE SILVESTRE, gérant.
Fiche d'identité de DE BEAUME
INSEE- Dénomination
- DE BEAUME
- SIREN
- 329 071 138
- SIRET (siège)
- 329 071 138 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00329071138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 071 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 52 800 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 16 février 1984
- Siège social
- 415 AV Paul Pelen, 13450, Grans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DE BEAUME
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DE BEAUME
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Finances de DE BEAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BEAUME
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Gérant
Établissements de DE BEAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13450 GransSiègeActif
329 071 138 00013 · ouvert le 17 janvier 1984 · NAF 0113Z
Documents juridiques de DE BEAUME
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE BEAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BEAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BEAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BEAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BEAUME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/04474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-41.145
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-19.853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BEAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BEAUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
BEAUME Edmond nom d'usage : BEAUME n'est plus gérant. SILVESTRE Lucette nom d'usage : BEAUME devient gérant. MARTINO Corinne Mireille Annie nom d'usage : MARTINO devient gérant
- création
Date d'effet : 16 février 1984
Marchés publics de DE BEAUME
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à DE BEAUME et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2022. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 160 k€.
FOURNITURE DE FRAISES DE SAISON, DANS LE CADRE D UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
COMMUNE DE SALON DE PROVENCE (MAIRIE) · notifié le 05 octobre 2022 · Procédure adaptée · 34 mois
32,0 k€FournituresFOURNITURE DE FRAISES DE SAISON, DANS LE CADRE D UNE DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
COMMUNE DE SALON DE PROVENCE (MAIRIE) · notifié le 02 mars 2020 · Procédure adaptée · 46 mois
64,0 k€Fournitures19-030-Fourniture de fraises de saison, dans le cadre d’une démarche de développement durable
COMMUNE DE SALON DE PROVENCE (MAIRIE) · notifié le 02 mars 2020 · Procédure adaptée · 4 ans
64,0 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur DE BEAUME
Quel est le numéro SIREN de DE BEAUME ?
Le numéro SIREN de DE BEAUME est 329 071 138. Le SIRET de son siège social est 329 071 138 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00329071138.
Qui dirige DE BEAUME ?
DE BEAUME est dirigée par LUCETTE SILVESTRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BEAUME ?
Le siège social de DE BEAUME est situé 415 AV Paul Pelen, 13450 Grans.
DE BEAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BEAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BEAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BEAUME.
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