DE BEAUMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 646 455, DE BEAUMONT est une société civile créée le 15 janvier 1982. Son siège social est situé Chez Couraud, 17120 Chenac-Saint-Seurin-d Uzet. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. MARINE COCHAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE BEAUMONT
INSEE- Dénomination
- DE BEAUMONT
- SIREN
- 323 646 455
- SIRET (siège)
- 323 646 455 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29323646455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 646 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 15 janvier 1982
- Siège social
- CHEZ COURAUD , 17120, CHENAC-SAINT-SEURIN-D UZET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BEAUMONT
Exploitation agricole
Finances de DE BEAUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BEAUMONT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2021
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE BEAUMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17120 CHENAC-SAINT-SEURIN-D UZETSiègeActif
323 646 455 00010 · ouvert le 09 décembre 1981 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DE BEAUMONT
INPIComptes annuels de DE BEAUMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BEAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BEAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BEAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BEAUMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00038
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00990
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02036
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01934
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01088
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02008
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02353
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02051
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00841
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00089
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00003
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02078
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00355
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
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Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00107
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00205
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-21.215
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00599
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01202
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 août 2025 · N° 21/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00219
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 janvier 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 janvier 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/01937
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/07351
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01659
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/02125
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01509
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04893
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.106
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 décembre 2017 · N° 15/05825
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2017 · N° 16/02312
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-28.900
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2006 · N° 05-83.320
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-21.199
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-14.299
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-43.590
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-43.721
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-12.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-42.159
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Décision du 11 mai 1999 · N° 96-70.118
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-14.549
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-13.102
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Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.765
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Décision du 06 octobre 1998 · N° 86-70.279
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Décision du 24 juin 1998 · N° 96-13.101
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-12.350
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-44.456
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 94-44.039
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-12.350
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-15.821
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-44.055
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-13.043
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-04.048
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-16.897
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-12.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 91-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-21.197
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-20.922
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.366
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1992 · N° 90-14.904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-14.876
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1991 · N° 88-40.813
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BEAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BEAUMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant, Associé : COCHAIN Isabelle, Paulette ; Gérant : COCHAIN Marine
- création
Date d'effet : 15 janvier 1982
Questions fréquentes sur DE BEAUMONT
Quel est le numéro SIREN de DE BEAUMONT ?
Le numéro SIREN de DE BEAUMONT est 323 646 455. Le SIRET de son siège social est 323 646 455 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29323646455.
Qui dirige DE BEAUMONT ?
DE BEAUMONT est dirigée par MARINE COCHAIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BEAUMONT ?
Le siège social de DE BEAUMONT est situé Chez Couraud, 17120 Chenac-Saint-Seurin-d Uzet.
DE BEAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BEAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BEAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BEAUMONT.
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