DE BEAUMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
DE BEAUMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1986, identifiée par le SIREN 334 766 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Vaudemange, 51400 Livry-Louvercy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT BOURNAISON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE BEAUMONT
INSEE- Dénomination
- DE BEAUMONT
- SIREN
- 334 766 342
- SIRET (siège)
- 334 766 342 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR32334766342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 766 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 février 1986
- Siège social
- 2 RTE DE VAUDEMANGE, 51400, LIVRY-LOUVERCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DE BEAUMONT
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail ou mis à sa disposition.
Finances de DE BEAUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BEAUMONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 1986) · 40 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
PRESTATIONS ET GESTION AGRICOLES
Associé indéfiniment responsable
SARL "CHAMP DAMERON"
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de octobre 2017 à août 2022
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2017 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE BEAUMONT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 51400 LIVRY-LOUVERCYSiègeActif
334 766 342 00037 · ouvert le 25 février 1986 · NAF 0111Z
- 51360 BEAUMONT-SUR-VESLEFermé
334 766 342 00011 · ouvert le 29 janvier 1986 · NAF 0111Z
- 51230 GOURGANCONFermé
334 766 342 00029 · ouvert le 25 février 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE BEAUMONT
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE BEAUMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BEAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BEAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BEAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BEAUMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00038
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01013
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00990
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02036
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01934
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01088
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02008
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02353
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02051
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00841
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00089
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00003
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02078
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00355
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Décision du 10 juin 2026 · N° 22/02952
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Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01969
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Décision du 03 juin 2026 · N° 22/02869
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Décision du 03 juin 2026 · N° 23/00651
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Décision du 03 juin 2026 · N° 23/00973
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Décision du 03 juin 2026 · N° 23/01224
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Décision du 03 juin 2026 · N° 23/01275
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Décision du 03 juin 2026 · N° 23/01314
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Décision du 03 juin 2026 · N° 23/01357
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Décision du 03 juin 2026 · N° 23/01561
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Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00576
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01996
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01365
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Décision du 08 avril 2026 · N° 21/02943
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/02947
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/02948
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/02949
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/02950
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 21/02951
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/00045
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/00114
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00688
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00799
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01426
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02353
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/02327
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 25 février 2026 · N° 23/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-21.215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 août 2025 · N° 21/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 janvier 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 janvier 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00404
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/07351
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01659
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/02125
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01509
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04893
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.106
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 décembre 2017 · N° 15/05825
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2017 · N° 16/02312
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-28.900
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Décision du 21 mars 2006 · N° 05-83.320
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-21.199
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Décision du 05 février 2002 · N° 00-14.299
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-43.590
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-43.721
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-12.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-42.159
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-70.118
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-17.832
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-14.549
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-13.102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.765
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 86-70.279
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-13.101
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-12.350
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-44.456
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 94-44.039
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-12.350
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-15.821
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-44.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-13.043
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-04.048
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-16.897
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-12.862
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 91-20.141
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-21.197
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Décision du 08 juin 1993 · N° 91-20.922
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Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.366
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1992 · N° 90-14.904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-14.876
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1991 · N° 88-40.813
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BEAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BEAUMONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bournaison, Vincent Matthieu ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bournaison, Julien Robert Daniel
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
Immatriculée le 1986-02-25 · Début d'activité : 1986-02-25
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Gérant : GANDON Romain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GANDON Géraldine né(e) MARAIS
- création
Date d'effet : 25 février 1986
Questions fréquentes sur DE BEAUMONT
Quel est le numéro SIREN de DE BEAUMONT ?
Le numéro SIREN de DE BEAUMONT est 334 766 342. Le SIRET de son siège social est 334 766 342 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32334766342.
Qui dirige DE BEAUMONT ?
DE BEAUMONT est dirigée par VINCENT BOURNAISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BEAUMONT ?
Le siège social de DE BEAUMONT est situé 2 Rte de Vaudemange, 51400 Livry-Louvercy.
DE BEAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BEAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BEAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BEAUMONT.
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