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DE BEAUREGARD

Active
Siren397 679 358Société civile02160 MUSCOURTCréée le 20 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

DE BEAUREGARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 679 358. Son siège social est situé Ferme de Beauregard, 02160 Muscourt. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ALICE BOURNONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BEAUREGARD

Dénomination
DE BEAUREGARD
SIREN
397 679 358
SIRET (siège)
397 679 358 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69397679358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 679 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
380 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 juillet 1994
Siège social
FERME DE BEAUREGARD , 02160, MUSCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BEAUREGARD

Exploitation et gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la pêche maritime.

Finances de DE BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BEAUREGARD

AB

ALICE BOURNONVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2013

OV

OLIVIER VERHOESTRAETE

Gérant et associé indéfiniment responsable

D

des 3 Filles

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DB

Daniel Bournonville,

Gérant · jusqu'à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BEAUREGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02160 MUSCOURTSiègeActif

    397 679 358 00010 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE BEAUREGARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2021

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de DE BEAUREGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BEAUREGARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Verhoestraete, Olivier Christian ; modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Bournonville, nom d'usage : Verhoestraete, Alice Anne Louise-Marie

  2. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification du Gérant Verhoestraete, Olivier Christian, nomination du Gérant : Bournonville, nom d'usage : Berhoestraete, Alice Anne Louise-Marie

  3. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification du Gérant Verhoestraete, Olivier Christian, nomination du Gérant : Bournonville, nom d'usage : Berhoestraete, Alice Anne Louise-Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    modification du Gérant Verhoestraete, Olivier Christian, nomination du Gérant : Bournonville, nom d'usage : Berhoestraete, Alice Anne Louise-Marie

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Gérant partant : Bournonville, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1994

Questions fréquentes sur DE BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de DE BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de DE BEAUREGARD est 397 679 358. Le SIRET de son siège social est 397 679 358 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69397679358.

Qui dirige DE BEAUREGARD ?

DE BEAUREGARD est dirigée par ALICE BOURNONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BEAUREGARD ?

Le siège social de DE BEAUREGARD est situé Ferme de Beauregard, 02160 Muscourt.

DE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BEAUREGARD.

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