DE BEAUREPAIRE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 15,6 k€
DE BEAUREPAIRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 147 681. Elle est domiciliée 29 Grande rue, 10700 Ormes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CEDRIC MACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE BEAUREPAIRE
INSEE- Dénomination
- DE BEAUREPAIRE
- SIREN
- 401 147 681
- SIRET (siège)
- 401 147 681 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR42401147681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 147 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 640 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 mai 1995
- Siège social
- 29 GRANDE RUE , 10700, ORMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE BEAUREPAIRE
Cultures de céréales, cultures industrielles
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Finances de DE BEAUREPAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BEAUREPAIRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2017
C3A
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE BEAUREPAIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10700 ORMESSiègeActif
401 147 681 00027 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 0111Z
- 10700 CHAMPIGNY-SUR-AUBEFermé
401 147 681 00019 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE BEAUREPAIRE
INPIConformité de DE BEAUREPAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BEAUREPAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BEAUREPAIRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00090
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00496
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Décision du 26 février 2026 · N° 23/00910
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00875
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Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00456
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Décision du 01 juin 1994 · N° 90-45.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 1991 · N° 90-81.533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BEAUREPAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE BEAUREPAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACQUET Cédric, Daniel, Guilbert
- création
Date d'effet : 18 mai 1995
Questions fréquentes sur DE BEAUREPAIRE
Quel est le numéro SIREN de DE BEAUREPAIRE ?
Le numéro SIREN de DE BEAUREPAIRE est 401 147 681. Le SIRET de son siège social est 401 147 681 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42401147681.
Qui dirige DE BEAUREPAIRE ?
DE BEAUREPAIRE est dirigée par CEDRIC MACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BEAUREPAIRE ?
Le siège social de DE BEAUREPAIRE est situé 29 Grande rue, 10700 Ormes.
DE BEAUREPAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BEAUREPAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BEAUREPAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BEAUREPAIRE.
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