DE BEAUSEJOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE BEAUSEJOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 062 009. Elle est domiciliée 8 Rte Croix de Saint Antoine, 34230 Belarga. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par FRANCE CUNY, gérant.
Fiche d'identité de DE BEAUSEJOUR
INSEE- Dénomination
- DE BEAUSEJOUR
- SIREN
- 795 062 009
- SIRET (siège)
- 795 062 009 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77795062009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 062 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 12 septembre 2013
- Siège social
- 8 RTE CROIX DE SAINT ANTOINE , 34230, BELARGA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE BEAUSEJOUR
Viticulture
Finances de DE BEAUSEJOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE BEAUSEJOUR
INSEEÉtablissements de DE BEAUSEJOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34230 BELARGASiègeActif
795 062 009 00019 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DE BEAUSEJOUR
INPIComptes annuels de DE BEAUSEJOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE BEAUSEJOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P01022
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE BEAUSEJOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2013
Questions fréquentes sur DE BEAUSEJOUR
Quel est le numéro SIREN de DE BEAUSEJOUR ?
Le numéro SIREN de DE BEAUSEJOUR est 795 062 009. Le SIRET de son siège social est 795 062 009 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77795062009.
Qui dirige DE BEAUSEJOUR ?
DE BEAUSEJOUR est dirigée par FRANCE CUNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE BEAUSEJOUR ?
Le siège social de DE BEAUSEJOUR est situé 8 Rte Croix de Saint Antoine, 34230 Belarga.
DE BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, DE BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BEAUSEJOUR.
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