509 997 144
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
Fiche d'identité de 509 997 144
INSEE- Dénomination
- 509 997 144
- SIREN
- 509 997 144
- SIRET (siège)
- 509 997 144 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65509997144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 997 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 20 janvier 2009
- Siège social
- Grasse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 509 997 144
Location de logements meublés à titre professionnel
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Dirigeants et représentants de 509 997 144
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 509 997 144
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- GrasseSiègeActif
509 997 144 00027 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A
- GrasseActif
509 997 144 00035 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 5811Z
- Saint-Paul-de-VenceFermé
509 997 144 00019 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 9003A
Conformité de 509 997 144
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 997 144. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 509 997 144 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 509 997 144
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 20 janvier 2009
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