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DE BEAUVAIS

Active
Siren750 953 945SCI35130 MOUTIERSCréée le 16 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 953 945, DE BEAUVAIS est une SCI créée le 16 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve De Beauvais, 35130 Moutiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL CADO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BEAUVAIS

Dénomination
DE BEAUVAIS
SIREN
750 953 945
SIRET (siège)
750 953 945 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84750953945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 953 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2012
Siège social
DE BEAUVAIS, 35130, MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BEAUVAIS

Achat de biens immobiliers construits ou à construire, la location d'immeubles nus, la propriété, la gestion

Finances de DE BEAUVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BEAUVAIS

EC

EMMANUEL CADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2012) · 14 ans

D

DOMALY PROJECT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE BEAUVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35130 MOUTIERSSiègeActif

    750 953 945 00011 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BEAUVAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2021

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de DE BEAUVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BEAUVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BEAUVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BEAUVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BEAUVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BEAUVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BEAUVAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CADO Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : DOMALY PROJECT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-02

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2012

Questions fréquentes sur DE BEAUVAIS

Quel est le numéro SIREN de DE BEAUVAIS ?

Le numéro SIREN de DE BEAUVAIS est 750 953 945. Le SIRET de son siège social est 750 953 945 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84750953945.

Qui dirige DE BEAUVAIS ?

DE BEAUVAIS est dirigée par EMMANUEL CADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BEAUVAIS ?

Le siège social de DE BEAUVAIS est situé De Beauvais, 35130 Moutiers.

DE BEAUVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BEAUVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BEAUVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BEAUVAIS.

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