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DE BEAUVAIS

Active
Siren840 601 231SCI36330 LE POINCONNETCréée le 28 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 601 231, DE BEAUVAIS est une SCI créée le 28 juin 2018. Son siège social est situé 116 B av de la Foret, 36330 Le Poinconnet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN FERRAND, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DE BEAUVAIS

Dénomination
DE BEAUVAIS
SIREN
840 601 231
SIRET (siège)
840 601 231 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33840601231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 601 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2018
Siège social
116 B AV DE LA FORET, 36330, LE POINCONNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BEAUVAIS

Acquisition location revente de tous biens et droits immobiliers

Finances de DE BEAUVAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BEAUVAIS

DF

DANIEL FERRAND

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 juin 2018) · 8 ans

GF

GUY FERRAND

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 juin 2018) · 8 ans

MF

MICHEL FERRAND

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 juin 2018) · 8 ans

JF

JEAN FERRAND

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 juin 2018) · 8 ans

Établissements de DE BEAUVAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36330 LE POINCONNETSiègeActif

    840 601 231 00011 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BEAUVAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de DE BEAUVAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BEAUVAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BEAUVAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BEAUVAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BEAUVAIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BEAUVAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BEAUVAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-28 · Début d'activité : 2018-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2018

Questions fréquentes sur DE BEAUVAIS

Quel est le numéro SIREN de DE BEAUVAIS ?

Le numéro SIREN de DE BEAUVAIS est 840 601 231. Le SIRET de son siège social est 840 601 231 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33840601231.

Qui dirige DE BEAUVAIS ?

DE BEAUVAIS est dirigée par JEAN FERRAND, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BEAUVAIS ?

Le siège social de DE BEAUVAIS est situé 116 B av de la Foret, 36330 Le Poinconnet.

DE BEAUVAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BEAUVAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BEAUVAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BEAUVAIS.

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