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DE BEAUVERSANT

Active
Siren439 750 308SCI69009 LYONCréée le 26 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE BEAUVERSANT est une SCI immatriculée le 26 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 750 308. Elle est domiciliée 50 quai Pierre Scize 49-50, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YVES FRAIOLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BEAUVERSANT

Dénomination
DE BEAUVERSANT
SIREN
439 750 308
SIRET (siège)
439 750 308 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11439750308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 750 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 octobre 2001
Siège social
50 QUAI PIERRE SCIZE 49-50, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BEAUVERSANT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de DE BEAUVERSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BEAUVERSANT

YF

YVES FRAIOLI

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de DE BEAUVERSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    439 750 308 00017 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE BEAUVERSANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DE BEAUVERSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BEAUVERSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BEAUVERSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BEAUVERSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BEAUVERSANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BEAUVERSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BEAUVERSANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2001

Questions fréquentes sur DE BEAUVERSANT

Quel est le numéro SIREN de DE BEAUVERSANT ?

Le numéro SIREN de DE BEAUVERSANT est 439 750 308. Le SIRET de son siège social est 439 750 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11439750308.

Qui dirige DE BEAUVERSANT ?

DE BEAUVERSANT est dirigée par YVES FRAIOLI, gérant.

Où se situe le siège social de DE BEAUVERSANT ?

Le siège social de DE BEAUVERSANT est situé 50 quai Pierre Scize 49-50, 69009 Lyon.

DE BEAUVERSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BEAUVERSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BEAUVERSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BEAUVERSANT.

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