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DE BEL-AIR

Active
Siren920 448 461Société civile44330 LA REGRIPPIERECréée le 21 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

DE BEL-AIR est une société civile immatriculée le 21 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 448 461. Son siège social est situé 4 Bel Air, 44330 La Regrippiere. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS LABOUERE, gérant.

Fiche d'identité de DE BEL-AIR

Dénomination
DE BEL-AIR
SIREN
920 448 461
SIRET (siège)
920 448 461 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29920448461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 448 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
21 octobre 2022
Siège social
4 BEL AIR, 44330, LA REGRIPPIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BEL-AIR

Élevage de bovins-viande, viticulture

Finances de DE BEL-AIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BEL-AIR

NL

NICOLAS LABOUERE

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

MT

MAXIME TERRIEN

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de DE BEL-AIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44330 LA REGRIPPIERESiègeActif

    920 448 461 00011 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE BEL-AIR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE BEL-AIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BEL-AIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BEL-AIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BEL-AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BEL-AIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BEL-AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BEL-AIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2022

Questions fréquentes sur DE BEL-AIR

Quel est le numéro SIREN de DE BEL-AIR ?

Le numéro SIREN de DE BEL-AIR est 920 448 461. Le SIRET de son siège social est 920 448 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29920448461.

Qui dirige DE BEL-AIR ?

DE BEL-AIR est dirigée par NICOLAS LABOUERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BEL-AIR ?

Le siège social de DE BEL-AIR est situé 4 Bel Air, 44330 La Regrippiere.

DE BEL-AIR est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BEL-AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BEL-AIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BEL-AIR.

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