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DE BELLE

Active
Siren803 112 077SCI59113 SECLINCréée le 25 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
156 k€
Effectif
Non publié

DE BELLE est une SCI immatriculée le 25 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 112 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Gondecourt, 59113 Seclin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE DEVYLDERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE BELLE

Dénomination
DE BELLE
SIREN
803 112 077
SIRET (siège)
803 112 077 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94803112077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 112 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
156 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2014
Siège social
5 RUE DE GONDECOURT, 59113, SECLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE BELLE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de DE BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BELLE

PD

PIERRE DEVYLDERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans

SD

SYLVIE DEVYLDERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans

FD

FLORENCE DEVYLDERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans

ML

MARIE LAMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans

JS

Justine STUER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans

LS

Louis STUER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans

Établissements de DE BELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59113 SECLINSiègeActif

    803 112 077 00018 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BELLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 04 février 2015

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE BELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE BELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-25 · Début d'activité : 2014-05-20

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2014

Questions fréquentes sur DE BELLE

Quel est le numéro SIREN de DE BELLE ?

Le numéro SIREN de DE BELLE est 803 112 077. Le SIRET de son siège social est 803 112 077 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94803112077.

Qui dirige DE BELLE ?

DE BELLE est dirigée par PIERRE DEVYLDERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BELLE ?

Le siège social de DE BELLE est situé 5 rue de Gondecourt, 59113 Seclin.

DE BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BELLE.

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